Conditions Générales d’Utilisation

1. Définitions et Champ d’Application

Pour une compréhension claire de ce document, les termes suivants sont définis comme suit :

• “Cassinor”, “nous”, “notre équipe” désignent les gestionnaires et administrateurs de la plateforme Cassinor.com.
• “Utilisateur”, “vous”, “visiteur” signifie toute personne accédant au site ou utilisant nos services.
• “Plateforme”, “services” incluent tous les contenus, fonctionnalités et outils disponibles sur notre site web.
• “Contenu informatif” désigne toutes les informations, comparaisons, guides et analyses concernant les casinos en ligne licenciés en France.

Ces définitions s’appliquent de manière cohérente dans toutes les sections de ce document contractuel.

2. Conditions d’Accès et d’Acceptation

L’accès à Cassinor.com est réservé aux personnes ayant atteint l’âge légal de majorité dans leur pays de résidence. En naviguant sur notre plateforme, vous confirmez automatiquement votre acceptation de ces conditions générales d’utilisation ainsi que de notre politique de confidentialité.

Conditions Spécifiques pour la France

• Vous devez être âgé d’au moins 18 ans
• Vous devez résider légalement en France
• Vous acceptez de respecter la réglementation française sur les jeux en ligne
• Vous reconnaissez que notre site est uniquement informatif

3. Absence de Garanties

Notre plateforme et l’ensemble de ses services vous sont mis à disposition “en l’état”, sans aucune garantie explicite ou implicite concernant leur performance ou leur adéquation à un usage particulier.

Nous ne pouvons garantir :

• L’absence complète d’erreurs ou de dysfonctionnements
• Un accès permanent et ininterrompu aux services
• La compatibilité avec tous les appareils et navigateurs
• La disponibilité constante de toutes les fonctionnalités
• L’exactitude absolue des informations sur les opérateurs de jeux
• La disponibilité permanente des offres mentionnées

Les informations présentées sur Cassinor sont collectées auprès de sources publiques et peuvent être soumises à des modifications par les opérateurs concernés.

4. Restriction et Suspension d’Accès

En cas de violation de ces conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou annuler définitivement votre accès à tout ou partie de nos services.

Modalités d’Application

Ces mesures peuvent être appliquées immédiatement, sans notification préalable et sans obligation d’indemnisation. La durée peut varier selon la gravité de la violation constatée.

Violations Typiques :

• Utilisation frauduleuse ou malveillante du site
• Tentative de contournement des mesures de sécurité
• Diffusion de contenus illégaux ou inappropriés
• Non-respect de l’âge minimum requis

5. Limitation de Notre Responsabilité

Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de notre plateforme, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de :

• Défaillances techniques ou interruptions de service
• Pertes de données ou dysfonctionnements informatiques
• Erreurs dans les informations affichées
• Dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
• Décisions prises sur la base des informations fournies
• Conséquences de l’utilisation des services des opérateurs référencés

L’utilisation de Cassinor.com se fait à vos seuls risques. Dans certaines juridictions, ces limitations de responsabilité peuvent ne pas s’appliquer, auquel cas la loi locale prévaudra.

6. Liens Externes et Sites Partenaires

Notre plateforme peut contenir des hyperliens vers des sites web externes. Ces plateformes tierces fonctionnent selon leurs propres règles et politiques de confidentialité, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle.

Clause de Non-Responsabilité

Cassinor n’est pas responsable du contenu, des services ou des pratiques de ces sites externes. Nous recommandons vivement de consulter leurs conditions d’utilisation avant de les utiliser.

Sites Partenaires :

• Tous les casinos référencés sont licenciés par l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux)
• Les liens redirigent vers les sites officiels des opérateurs
• Nous ne garantissons pas les conditions proposées par ces opérateurs
• Les offres peuvent être modifiées sans préavis par les opérateurs

7. Droit Applicable et Résolution des Litiges

En cas de désaccord ou de litige, nous privilégions toujours une résolution à l’amiable par le dialogue. Si aucun accord satisfaisant ne peut être trouvé, le litige sera résolu conformément au droit français et devant les tribunaux compétents du siège social de Cassinor.

Médiation

Conformément à la réglementation française, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à la médiation auprès du médiateur de la consommation compétent.

Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Modifications de ces Conditions

Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de notre plateforme. Les nouvelles versions seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement dès leur mise en ligne.

Acceptation des Modifications

Votre utilisation continue de Cassinor après une modification constitue une acceptation automatique des nouvelles conditions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

Notification des Changements Majeurs

En cas de modifications substantielles affectant vos droits, nous nous efforcerons de vous en informer par les moyens appropriés disponibles sur notre plateforme.